Le champ d'application des lois de Rolland

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2021

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Julie Arroyo

Centre de Recherches Juridiques

Service public Principes du service public Continuité du service public Egalite du service public Mutabilité du service public Lois de Rolland

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03407638

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-15:35:41

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:38:14

halshs-03407638 , version 1 (28-10-2021)

Julie Arroyo. Le champ d'application des lois de Rolland. Revue française de droit administratif, 2021, 05, pp.967. ⟨halshs-03407638⟩

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