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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La divergence de jurisprudence, entre savoir et pouvoir

Résumé

C. Bouix, Les divergences de jurisprudence au sein de la Cour de cassation. Réflexions à l'aune de la réforme de la motivation des arrêts, in Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, LexisNexis, 2021, p. 71

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Dates et versions

halshs-03407364 , version 1 (30-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407364 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. La divergence de jurisprudence, entre savoir et pouvoir. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.745. ⟨halshs-03407364⟩

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