Martial Vonwill, L'indemnité légale de rupture des contrats d'intermédiation commerciale. Essai d'une analyse quasi-contractuelle
Résumé
direction P. Briand, thèse Nantes, 2021
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03407361
Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-13:36:48
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03407361 , version 1
Citer
Muriel Fabre-Magnan. Martial Vonwill, L'indemnité légale de rupture des contrats d'intermédiation commerciale. Essai d'une analyse quasi-contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.732. ⟨halshs-03407361⟩
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