Martial Vonwill, L'indemnité légale de rupture des contrats d'intermédiation commerciale. Essai d'une analyse quasi-contractuelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Martial Vonwill, L'indemnité légale de rupture des contrats d'intermédiation commerciale. Essai d'une analyse quasi-contractuelle

Résumé

direction P. Briand, thèse Nantes, 2021

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407361 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407361 , version 1

Citer

Muriel Fabre-Magnan. Martial Vonwill, L'indemnité légale de rupture des contrats d'intermédiation commerciale. Essai d'une analyse quasi-contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.732. ⟨halshs-03407361⟩

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