Hauts et bas en droit du patrimoine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Hauts et bas en droit du patrimoine

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
Themis-UM

Résumé

(Loi n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine ; Loi n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03407359

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-13:36:46

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:21:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407359 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407359 , version 1

Citer

Aude Denizot. Hauts et bas en droit du patrimoine. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.717. ⟨halshs-03407359⟩

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