Les indemnités de licenciement accroissent la masse commune - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Les indemnités de licenciement accroissent la masse commune

Marc Nicod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051792
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

(Civ. 1re, 23 juin 2021, n° 19-23.614, D. 2021. 1238 ; AJ fam. 2021. 499, obs. S. Ferré-André ; ibid. 501, obs. J. Casey ; ibid. 381, édito. V. Avena-Robardet ; Dr. fam. 2021. Comm. 131, note B. Beignier)

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https://shs.hal.science/halshs-03407348

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-13:36:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407348 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407348 , version 1

Citer

Marc Nicod. Les indemnités de licenciement accroissent la masse commune. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.693. ⟨halshs-03407348⟩

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