L'usufruitier et le nu-propriétaire : fraude, abus, et règlements de compte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

L'usufruitier et le nu-propriétaire : fraude, abus, et règlements de compte

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031983
  • IdRef : 123030315
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 25 mars 2021, n° 19-15.604, JA 2021, n° 640, p. 11, obs. X. Delpech)

Mots clés

Usufruit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03407342

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-13:36:26

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407342 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407342 , version 1

Citer

William Dross. L'usufruitier et le nu-propriétaire : fraude, abus, et règlements de compte. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.678. ⟨halshs-03407342⟩

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