Opinion dissidente (suite) : la « double connaissance » par le tiers d'une violation du pacte de préférence reste une probatio diabolica - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Opinion dissidente (suite) : la « double connaissance » par le tiers d'une violation du pacte de préférence reste une probatio diabolica

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 4 mars 2021, n° 19-22.971, à paraître au Bulletin, D. 2021. 525 ; CCC 2021, n° 95, note L. Leveneur ; RDC 2021/2, p. 15, obs. M. Latina et 18, obs. S. Pellet ; RTD civ. 2021. 634, obs. H. Barbier)

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https://shs.hal.science/halshs-03407338

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-13:36:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407338 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407338 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Opinion dissidente (suite) : la « double connaissance » par le tiers d'une violation du pacte de préférence reste une probatio diabolica. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.663. ⟨halshs-03407338⟩

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