Le secret des affaires peut parfois résister à l'article 145 du code de procédure civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Le secret des affaires peut parfois résister à l'article 145 du code de procédure civile

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 2e, 10 juin 2021, n° 20-11.987, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 1194)

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https://shs.hal.science/halshs-03407331

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-13:36:16

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Dates et versions

halshs-03407331 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407331 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le secret des affaires peut parfois résister à l'article 145 du code de procédure civile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.647. ⟨halshs-03407331⟩

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