L'action oblique d'un copropriétaire envers un autre pour résilier le bail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

L'action oblique d'un copropriétaire envers un autre pour résilier le bail

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 8 avr. 2021, n° 20-18.327, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 742)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03407328

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-13:36:13

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407328 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407328 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'action oblique d'un copropriétaire envers un autre pour résilier le bail. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.642. ⟨halshs-03407328⟩

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