L'instrumentalisation d'un formalisme légal jugulée par l'adage fraus omnia corrumpit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

L'instrumentalisation d'un formalisme légal jugulée par l'adage fraus omnia corrumpit

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 5 mai 2021, n° 19-21.468, à paraître au Bulletin, D. 2021. 1418, note F. Dournaux ; Rev. prat. rec. 2021. 19, chron. O. Salati ; RTD civ. 2021. 687, note C. Gijsbers)

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Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-13:36:11

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:06:42

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407326 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407326 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'instrumentalisation d'un formalisme légal jugulée par l'adage fraus omnia corrumpit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.639. ⟨halshs-03407326⟩

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