Questions de principes sur l'audition du mineur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Questions de principes sur l'audition du mineur

Résumé

(Civ. 1re, 14 avr. 2021, n° 18-26.707, AJ fam. 2021. 363, obs. B. Mallevaey ; Dr. fam. n° 6, juin 2021. Comm. 90, obs. C. Siffrein-Blanc)

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https://shs.hal.science/halshs-03407319

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-13:36:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407319 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407319 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Questions de principes sur l'audition du mineur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.627. ⟨halshs-03407319⟩

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