Salarié * Agression physique * Lettre de menaces * Transmission à l'employeur * Faute inexcusable * Reconnaissance de droit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

Salarié * Agression physique * Lettre de menaces * Transmission à l'employeur * Faute inexcusable * Reconnaissance de droit

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 8 juillet 2021, n° 19-25.550, M. [D] c/ CPAM de la Haute-Garonne et autre(s)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03407286

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-13:16:22

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407286 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407286 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Salarié * Agression physique * Lettre de menaces * Transmission à l'employeur * Faute inexcusable * Reconnaissance de droit. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.942. ⟨halshs-03407286⟩

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