Service d'accompagnement à la vie sociale * Service d'aide et d'accompagnement à domicile * Cotisations sociales * URSSAF * Demande de remboursement * Exonération - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

Service d'accompagnement à la vie sociale * Service d'aide et d'accompagnement à domicile * Cotisations sociales * URSSAF * Demande de remboursement * Exonération

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 24 juin 2021, n° 19-21.852, Association régionale pour l'insertion et l'autonomie 38 c/ URSSAF Rhône-Alpes

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03407285

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-13:16:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407285 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407285 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Service d'accompagnement à la vie sociale * Service d'aide et d'accompagnement à domicile * Cotisations sociales * URSSAF * Demande de remboursement * Exonération. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.939. ⟨halshs-03407285⟩

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