La dématérialisation des sûretés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

La dématérialisation des sûretés

Thibault Douville (1)
Thibault Douville
Institut Demolombe
CV

Résumé


En quoi existait-il un obstacle à la dématérialisation des sûretés ?
Quel est le périmètre de la dématérialisation des sûretés ?
Comment accomplir les formalismes autres que la seule exigence d'un écrit par voie électronique ?

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https://shs.hal.science/halshs-03407234

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-12:35:27

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407234 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407234 , version 1

Citer

Thibault Douville. La dématérialisation des sûretés. Recueil Dalloz, 2021, 37, pp.1960. ⟨halshs-03407234⟩

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