Nouvelle condamnation de la France en raison des conditions de rétention d'une mère et de son nourrisson

Marion Lacaze

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

Nouvelle condamnation de la France en raison des conditions de rétention d'une mère et de son nourrisson

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Marion Lacaze

Fonction : Auteur
PersonId : 17013
IdHAL : marion-lacaze
ORCID : 0000-0001-6460-1073
IdRef : 13950446X

Université de Bordeaux

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Mots clés

Etranger Droits de L'homme et Libertes Fondamentales Rétention Enfant Traitement inhumain et dégradant Droit à la liberté Traitement inhumain ou dégradant Étranger Rétention administrative

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03407153

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-11:55:11

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Dates et versions

halshs-03407153 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03407153 , version 1

Citer

Marion Lacaze. Nouvelle condamnation de la France en raison des conditions de rétention d'une mère et de son nourrisson. Actualité juridique Pénal, 2021, 10, pp.476. ⟨halshs-03407153⟩

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Nouvelle condamnation de la France en raison des conditions de rétention d'une mère et de son nourrisson

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