Incidence d'une éventuelle abolition du discernement sur le mandat d'arrêt européen - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

Incidence d'une éventuelle abolition du discernement sur le mandat d'arrêt européen

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407150 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407150 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Incidence d'une éventuelle abolition du discernement sur le mandat d'arrêt européen. Actualité juridique Pénal, 2021, 10, pp.487. ⟨halshs-03407150⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More