Transposition de la directive sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Transposition de la directive sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Ord. n° 2021-1009 du 31 juill. 2021 relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif ; Décr. nos 2021-1011 et 2021-1012 du 31 juill. 2021 ; Arr. du 23 juill. 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03407040

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-11:17:35

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407040 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407040 , version 1

Citer

Michel Storck. Transposition de la directive sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.627. ⟨halshs-03407040⟩

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