Le pouvoir du juge des référés relativement à l'assemblée générale des actionnaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Le pouvoir du juge des référés relativement à l'assemblée générale des actionnaires

Résumé

(Com. 13 janv. 2021, n° 18-25.713, D. 2021. 133 ; Rev. sociétés 2021. 293, note B. Saintourens ; RTD com. 2021. 353, obs. A. Lecourt)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03407037

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-11:17:27

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407037 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407037 , version 1

Citer

Jacques Moury. Le pouvoir du juge des référés relativement à l'assemblée générale des actionnaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.607. ⟨halshs-03407037⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA MSH-URCA
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More