L'affectio societatis peut encore jouer les troubles fêtes !
Résumé
(Com. 3 mars 2021, n° 19-10.693, F-D, Rev. sociétés 2021. 430, note J. Delvallée)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2021
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03407034
Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-11:17:22
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03407034 , version 1
Citer
Arnaud Lecourt. L'affectio societatis peut encore jouer les troubles fêtes !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.595. ⟨halshs-03407034⟩
Collections
874
Consultations
0
Téléchargements