Décret n° 2021-715 du 2 juin 2021 relatif à la plateforme d'échanges sécurisés de documents électroniques dans le cadre des procédures devant l'Autorité de la concurrence : Hermès est né ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Décret n° 2021-715 du 2 juin 2021 relatif à la plateforme d'échanges sécurisés de documents électroniques dans le cadre des procédures devant l'Autorité de la concurrence : Hermès est né !

Emmanuelle Claudel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779277
  • IdRef : 095288732
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

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https://shs.hal.science/halshs-03407030

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-11:17:15

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407030 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407030 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. Décret n° 2021-715 du 2 juin 2021 relatif à la plateforme d'échanges sécurisés de documents électroniques dans le cadre des procédures devant l'Autorité de la concurrence : Hermès est né !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.582. ⟨halshs-03407030⟩

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