L'exequatur d'une sentence arbitrale à seule fin de sa reconnaissance et de son opposabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

L'exequatur d'une sentence arbitrale à seule fin de sa reconnaissance et de son opposabilité

Résumé

(Com. 12 nov. 2020, n° 19-18.849, Sté IPSA Holding, sté CBF associés et sté Brouard-Chaudé c/ Sté Alpha Pétrovision Holding AG, D. 2020. 2286 ; ibid. 2484, obs. T. Clay ; ibid. 2021. 1736, obs. F.-X. Lucas et P. Cagnoli ; RTD civ. 2021. 486, obs. N. Cayrol ; RTD com. 2021. 192, obs. A. Martin-Serf ; Rev. arb. 2021. 236, note D. Bureau)

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https://shs.hal.science/halshs-03407025

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-11:17:04

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

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Dates et versions

halshs-03407025 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407025 , version 1

Citer

Eric Loquin. L'exequatur d'une sentence arbitrale à seule fin de sa reconnaissance et de son opposabilité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.555. ⟨halshs-03407025⟩

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