L'arbitre n'engage pas sa responsabilité en méconnaissant le principe du contradictoire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

L'arbitre n'engage pas sa responsabilité en méconnaissant le principe du contradictoire

Résumé

(Paris 21 mai 2019, Blow Pack SARL c/ M. C. et a., Rev. arb. 2020. 794, note L. Jandar)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407024 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407024 , version 1

Citer

Eric Loquin. L'arbitre n'engage pas sa responsabilité en méconnaissant le principe du contradictoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.551. ⟨halshs-03407024⟩
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