La condition de l'urgence justifiant la compétence du juge du référé provision en présence d'une clause compromissoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

La condition de l'urgence justifiant la compétence du juge du référé provision en présence d'une clause compromissoire

Résumé

(Limoges 11 avr. 2019, Rev. arb. 2020. Somm. 663 ; Paris 12 avr. 2016, n° 14/25001, Cah. arb. 2016. Somm. 517 ; Paris 31 oct. 2019, Rev. arb. 2020. 596, obs. J. Barbet ; Paris 27 févr. 2020, Rev. arb. 2020. Somm. 665 ; Paris 6 juin 2019, Rev. arb. 2019. 572, obs. J. Barbet ; Paris 29 mars 2016, n° 14/26237, Cah. arb. 2016. 510 ; Rennes 3 nov. 2015, n° 16/00685, Cah. arb. 2016. 85 ; Paris 26 juin 2019, n° 19/02646, Cah. arb. 2019. Somm. 352 ; Rev. arb. 2020. 560, obs. J. Barbet)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407021 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407021 , version 1

Citer

Eric Loquin. La condition de l'urgence justifiant la compétence du juge du référé provision en présence d'une clause compromissoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.544. ⟨halshs-03407021⟩
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