Réflexions sur la clôture de la liquidation judiciaire à l'aune de la violation du délai raisonnable de jugement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Réflexions sur la clôture de la liquidation judiciaire à l'aune de la violation du délai raisonnable de jugement

Benjamin Ferrari
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03407016

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-11:16:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-03407016 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407016 , version 1

Citer

Benjamin Ferrari. Réflexions sur la clôture de la liquidation judiciaire à l'aune de la violation du délai raisonnable de jugement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.499. ⟨halshs-03407016⟩

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