Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2021

Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

Amélie Dionisi-Peyrusse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781032
  • IdRef : 095202668
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03387875

Soumis le : mercredi 20 octobre 2021-09:36:13

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03387875 , version 1 (20-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03387875 , version 1

Citer

Amélie Dionisi-Peyrusse. Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur. Actualité juridique Famille, 2021, 10, pp.545. ⟨halshs-03387875⟩

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