Interprétation rigoureuse des incompatibilités applicables aux contrôleurs techniques agréés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Interprétation rigoureuse des incompatibilités applicables aux contrôleurs techniques agréés

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03386305 , version 1 (19-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03386305 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Interprétation rigoureuse des incompatibilités applicables aux contrôleurs techniques agréés. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 10, pp.476. ⟨halshs-03386305⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More