Interprétation rigoureuse des incompatibilités applicables aux contrôleurs techniques agréés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Interprétation rigoureuse des incompatibilités applicables aux contrôleurs techniques agréés

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-03386305

Soumis le : mardi 19 octobre 2021-17:54:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-03386305 , version 1 (19-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03386305 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Interprétation rigoureuse des incompatibilités applicables aux contrôleurs techniques agréés. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 10, pp.476. ⟨halshs-03386305⟩

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