Prescription de l'action en rappel de salaires fondée sur la requalification d'un contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps plein - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2021

Prescription de l'action en rappel de salaires fondée sur la requalification d'un contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps plein

Dirk Baugard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 926512
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Centre de recherches juridiques de Paris 8

Résumé

Cour de cassation, soc., 30 juin 2021, no 19-10.161 à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03386064

Soumis le : mardi 19 octobre 2021-16:54:37

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03386064 , version 1 (19-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03386064 , version 1

Citer

Dirk Baugard. Prescription de l'action en rappel de salaires fondée sur la requalification d'un contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps plein. Revue de droit du travail, 2021, 10, pp.577. ⟨halshs-03386064⟩

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