La cassation ici et ailleurs
Résumé
L'exemple de la CCJA
Article Dans Une Revue
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03385987
Soumis le : mardi 19 octobre 2021-16:36:51
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:24:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03385987 , version 1
Citer
Laurent Poulet. La cassation ici et ailleurs. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2021, 01, pp.371. ⟨halshs-03385987⟩
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