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Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03385984
Soumis le : mardi 19 octobre 2021-16:36:39
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03385984 , version 1
Citer
Didier Truchet. Conclusions. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2021, 01, pp.143. ⟨halshs-03385984⟩
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