La persistance de l'indignité des conditions d'accueil dans les locaux de garde à vue - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

La persistance de l'indignité des conditions d'accueil dans les locaux de garde à vue

Résumé

À propos des recommandations du 19 juillet 2021 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police

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https://shs.hal.science/halshs-03385117

Soumis le : mardi 19 octobre 2021-13:15:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03385117 , version 1 (19-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03385117 , version 1

Citer

Anne Ponseille, Mustapha Afroukh. La persistance de l'indignité des conditions d'accueil dans les locaux de garde à vue. Recueil Dalloz, 2021, 36, pp.1912. ⟨halshs-03385117⟩

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