Les conditions d’octroi de la détention à domicile à l’endroit des mères d’enfants gravement handicapés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2021

Les conditions d’octroi de la détention à domicile à l’endroit des mères d’enfants gravement handicapés

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Droit

Catherine TZUTZUIANO  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03383542

Soumis le : lundi 18 octobre 2021-16:07:29

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:43

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Dates et versions

halshs-03383542 , version 1 (18-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03383542 , version 1

Citer

Catherine Tzutzuiano. Les conditions d’octroi de la détention à domicile à l’endroit des mères d’enfants gravement handicapés. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2021, XXXV-2020, pp. 1057-1060. ⟨halshs-03383542⟩

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