Modification du règlement intérieur sur injonction administrative : la mise à l'écart des élus - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

Modification du règlement intérieur sur injonction administrative : la mise à l'écart des élus

Patrice Adam (1)
Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986
Institut François Gény

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https://shs.hal.science/halshs-03380669

Soumis le : vendredi 15 octobre 2021-16:55:24

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-03380669 , version 1 (15-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03380669 , version 1

Citer

Patrice Adam. Modification du règlement intérieur sur injonction administrative : la mise à l'écart des élus. Droit Social, 2021, 10, pp.856. ⟨halshs-03380669⟩

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