Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable

Lucas Bento de Carvalho
Université de Montpellier
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
CV

Résumé

(à propos de Soc., 2 juin 2021, n° 19-18.080, publié ; Soc., 2 juin 2021, n° 20-10.141, publié ; Soc., 2 juin 2021, n° 19-16.183, publié)

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https://shs.hal.science/halshs-03380662

Soumis le : vendredi 15 octobre 2021-16:55:11

Dernière modification le : vendredi 13 octobre 2023-17:04:49

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03380662 , version 1 (15-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03380662 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable. Droit Social, 2021, 10, pp.818. ⟨halshs-03380662⟩

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