Licenciement et refus de prêter serment pour motif religieux : la mise à l'écart du droit des discriminations
Résumé
(Soc., 7 juillet 2021, n° 20-16.206, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2021
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Soumis le : vendredi 15 octobre 2021-16:55:10
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03380661 , version 1
Citer
Jean Mouly. Licenciement et refus de prêter serment pour motif religieux : la mise à l'écart du droit des discriminations. Droit Social, 2021, 10, pp.813. ⟨halshs-03380661⟩
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