Le Conseil d'État, un juge particulier de droit commun du droit de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Le Conseil d'État, un juge particulier de droit commun du droit de l'Union européenne

Julie Teyssedre
Centre de recherche juridique Pothier
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03379772

Soumis le : vendredi 15 octobre 2021-10:47:44

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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Dates et versions

halshs-03379772 , version 1 (15-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03379772 , version 1

Citer

Julie Teyssedre. Le Conseil d'État, un juge particulier de droit commun du droit de l'Union européenne. M. Blanquet et J. Teyssedre. Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen, Cahiers Jean Monnet, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, p. 19, 2021. ⟨halshs-03379772⟩

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