Régularisation par voie de réclamation de l'option pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Régularisation par voie de réclamation de l'option pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03378819

Soumis le : jeudi 14 octobre 2021-16:54:48

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03378819 , version 1 (14-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03378819 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Régularisation par voie de réclamation de l'option pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 10, pp.697. ⟨halshs-03378819⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More