Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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https://shs.hal.science/halshs-03377880

Soumis le : jeudi 14 octobre 2021-12:40:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

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Dates et versions

halshs-03377880 , version 1 (14-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03377880 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 10, pp.551. ⟨halshs-03377880⟩

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