Les obligations du prêteur et la maison individuelle
Résumé
Cour de cassation, 3e civ., 26 novembre 2020, n° 19-21.848
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2021
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03377879
Soumis le : jeudi 14 octobre 2021-12:40:10
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03377879 , version 1
Citer
Gatien Casu. Les obligations du prêteur et la maison individuelle. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 10, pp.549. ⟨halshs-03377879⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements