De la régularisation de la DUP ou de la neutralisation du vice de procédure par le juge administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

De la régularisation de la DUP ou de la neutralisation du vice de procédure par le juge administratif

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Conseil d'État, 9 juillet 2021, n° 437634, Commune de Grabels c/ Département de l'Hérault, Lebon ; AJDA 2021. 1471 ; JCP 2021. 851 ; JCP A 2021. Actu. 476, obs. L. Erstein

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03377876

Soumis le : jeudi 14 octobre 2021-12:40:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03377876 , version 1 (14-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03377876 , version 1

Citer

René Hostiou. De la régularisation de la DUP ou de la neutralisation du vice de procédure par le juge administratif. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 10, pp.537. ⟨halshs-03377876⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
58 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More