Les documents d'urbanisme à l'épreuve du zéro artificialisation nette : un changement de paradigme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Les documents d'urbanisme à l'épreuve du zéro artificialisation nette : un changement de paradigme

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes
Jean-Philippe Strebler
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03377874

Soumis le : jeudi 14 octobre 2021-12:40:05

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03377874 , version 1 (14-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03377874 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux, Jean-Philippe Strebler. Les documents d'urbanisme à l'épreuve du zéro artificialisation nette : un changement de paradigme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 10, pp.512. ⟨halshs-03377874⟩

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