Majeur protégé et procédure pénale : quelques variations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Majeur protégé et procédure pénale : quelques variations

Pierre-Jérôme Delage
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1174909
  • IdRef : 171358562
Université de Nantes
Droit et changement social

Résumé

(Crim. 11 mai 2021, n° 20-82.267, D. actu 8 juin 2021, obs. H. Diaz ; D. 2021. 964 ; ibid. 1257, obs. J.-J. Lemouland et D. Noguéro ; ibid. 1497, chron. M. Fouquet, L. Guerrini, O. Violeau, A.-S. de Lamarzelle, C. Carbonaro et L. Ascensi ; ibid. 1564, obs. J.-B. Perrier ; AJ fam. 2021. 440, obs. L. Mary ; JCP 2021. 773, note C. Ribeyre ; Crim. 22 juin 2021, n° 21-80.407, D. actu 20 juill. 2021, obs. L. Priou-Alibert ; D. 2021. 1241 ; ibid. 1564, obs. J.-B. Perrier)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03377224

Soumis le : jeudi 14 octobre 2021-09:57:44

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03377224 , version 1 (14-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03377224 , version 1

Citer

Pierre-Jérôme Delage. Majeur protégé et procédure pénale : quelques variations. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 03, pp.666. ⟨halshs-03377224⟩

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