L'administration de substances nuisibles à l'épreuve de la matérialité et de l'intention - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

L'administration de substances nuisibles à l'épreuve de la matérialité et de l'intention

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 23 mars 2021, n° 20-81.713, publié au Bulletin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03377213

Soumis le : jeudi 14 octobre 2021-09:57:30

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03377213 , version 1 (14-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03377213 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'administration de substances nuisibles à l'épreuve de la matérialité et de l'intention. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 03, pp.618. ⟨halshs-03377213⟩

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