Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les impacts sur les procédures civiles d’exécution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo édition affaires Année : 2021

Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les impacts sur les procédures civiles d’exécution

Guillaume Payan
Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras
CV
Natalie Fricero
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781231
  • IdRef : 052198979

Domaines

Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03372066

Soumis le : samedi 9 octobre 2021-17:22:40

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:26

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03372066 , version 1

Citer

Guillaume Payan, Natalie Fricero. Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les impacts sur les procédures civiles d’exécution. Lexbase Hebdo édition affaires, 2021, n°Lexbase : N8990BYM, 3 p. ⟨halshs-03372066⟩

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