A la recherche du droit d'exploitation dans les contrats immobiliers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

A la recherche du droit d'exploitation dans les contrats immobiliers

Jean-François Lafaix
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784858
  • IdRef : 125919905
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg
Raphaël Leonetti
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03371402

Soumis le : vendredi 8 octobre 2021-15:40:08

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03371402 , version 1 (08-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03371402 , version 1

Citer

Jean-François Lafaix, Raphaël Leonetti. A la recherche du droit d'exploitation dans les contrats immobiliers. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 34, pp.1986. ⟨halshs-03371402⟩

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