Révocation du directeur général délégué de SA : entre libre révocabilité et risque d'abus - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Révocation du directeur général délégué de SA : entre libre révocabilité et risque d'abus

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 17 mars 2021, no 19-10.350 (F-D)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03371366

Soumis le : vendredi 8 octobre 2021-15:20:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03371366 , version 1 (08-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03371366 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Révocation du directeur général délégué de SA : entre libre révocabilité et risque d'abus. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 10, pp.584. ⟨halshs-03371366⟩

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