Actions auto-détenues depuis plus d'un an : quelle est la marche à suivre ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Actions auto-détenues depuis plus d'un an : quelle est la marche à suivre ?

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 12 mai 2021, no 19-17.566 (F-P), Société Embregour

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03371365

Soumis le : vendredi 8 octobre 2021-15:20:08

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03371365 , version 1 (08-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03371365 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Actions auto-détenues depuis plus d'un an : quelle est la marche à suivre ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 10, pp.579. ⟨halshs-03371365⟩

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