Illustration d'une mésentente aboutissant à la dissolution d'une société - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Illustration d'une mésentente aboutissant à la dissolution d'une société

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066620
Université Toulouse Capitole

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 3 mars 2021, no 19-10.692 (F-D), Société Caussy Journet Insurance service (CJIS)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03371363

Soumis le : vendredi 8 octobre 2021-15:20:05

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03371363 , version 1 (08-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03371363 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Illustration d'une mésentente aboutissant à la dissolution d'une société. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 10, pp.570. ⟨halshs-03371363⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More