Les contours de l'obligation d'information due par le notaire relativement à la prescription, l'approbation et l'évolution des Plans de prévention des risques (PPRNP et PPRT) (1210) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2021

Les contours de l'obligation d'information due par le notaire relativement à la prescription, l'approbation et l'évolution des Plans de prévention des risques (PPRNP et PPRT) (1210)

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 7 octobre 2021-12:35:26

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Dates et versions

halshs-03369417 , version 1 (07-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03369417 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Les contours de l'obligation d'information due par le notaire relativement à la prescription, l'approbation et l'évolution des Plans de prévention des risques (PPRNP et PPRT) (1210). La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 23, pp.35-37. ⟨halshs-03369417⟩

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