Chronique Citoyenneté de l'UE - L'éloignement des fauteurs de troubles : le retrait du droit de séjour - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Citoyenneté de l'UE - L'éloignement des fauteurs de troubles : le retrait du droit de séjour

Vincent Réveillère
Aix Marseille Université
Laboratoire de théorie du droit
CV

Résumé

[CJUE, gr. ch., 22 juin 2021, aff. C-718/19, AJDA 2021. 1301 ; D. 2021. 1239 ; CJUE 22 juin 2021, aff. C-719/19, Ordre des barreaux francophone et germanophone e.a., AJDA 2021. 1301 ; D. 2021. 1238 ; CJUE, gr. ch., 17 déc. 2020, aff. C-389/19, Generalstaatsanwaltschaft Berlin (Extradition vers l'Ukraine)]

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https://shs.hal.science/halshs-03369320

Soumis le : jeudi 7 octobre 2021-12:00:46

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-03369320 , version 1 (07-10-2021)

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  • HAL Id : halshs-03369320 , version 1

Citer

Vincent Réveillère. Chronique Citoyenneté de l'UE - L'éloignement des fauteurs de troubles : le retrait du droit de séjour. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 03, pp.733. ⟨halshs-03369320⟩

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